Trois jours au cœur de la justice


Durant trois jours, une classe de seconde du lycée des Bourdonnières a participé à une session d’audience en cour d’assises, au tribunal de grande instance de Nantes.



Vendredi 19 janvier


Début de l’audience, la classe de seconde B découvre la salle d’assises. Elle assiste ensuite au tirage au sort des jurés qui participeront durant cette session, au jugement de l’accusé aux cotés des magistrats professionnels. La présidente de la cour d'assises présente brièvement l’affaire et décrit les faits. 


 En effet, en septembre 2015, Monsieur D, consommateur de stupéfiants, est accusé d’avoir tué à coups de barre de fer Monsieur T. La victime et l’accusé étaient deux sans abris vivant dans le même squat. L'accusé est aussi jugé pour avoir dégradé la voiture de la victime et avoir potentiellement provoqué l’incendie du squat où ils vivaient. 

Puis, la Présidente lit à l’assemblée le récit de la vie de Monsieur D (Curriculum vitae) écrit par l’enquêtrice de personnalité. Elle évoque son parcours difficile. La Présidente le questionne pour voir s’il confirme les faits.

L’après-midi même, le Curriculum vitae de l’accusé se poursuit. Monsieur D a alors le droit de s’exprimer sur les informations que la Présidente énonce à son sujet. Ensuite, plusieurs témoins viennent à la barre : un brigadier de police et l’ancienne compagne de Monsieur T.

Salle d’audience dessinée par Mathilde.C


Lundi 22 janvier


         Le deuxième jour, la Présidente annonce que l’accusé ne peut pas être présent pour cause de grève devant la prison. L’audience est donc suspendue pour la matinée. La classe de seconde peut alors s’entretenir avec un juge de la quatrième chambre civile, Jean-François Zedda, qui a gentiment accepté de les recevoir.

         Après la suspension du midi, un expert en incendie intervient afin de faire part de son rapport d’expertise sur l’origine de l’incendie. Puis, c’est au tour du médecin légiste de venir expliquer à la cour les origines de la mort de la victime.

Mardi 23 janvier

       Dernier jour du procès. La Présidente lit à la cour les témoignages de Monsieur R. et de Madame A. Ces témoins étaient présents lors des faits, ils étaient aussi membres du squat. Puis, la présidente demande sa version des faits à l’accusé.

       Après la suspension, la cour assiste à la vidéoconférence avec l’expert psychologue qui donne  son compte rendu de l’état psychologique et psychique de Monsieur D. Celui-ci a relevé un caractère infantile, des carences affectives, intellectuelles et culturelles mais aucun signe de troubles mentaux. La cour entend également  deux déclarations de la partie civile, celles du frère et de la sœur de la victime qui n’ont toujours pas les réponses à leurs questions concernant sa mort.

        L’après-midi même ont lieu les plaidoiries des avocats des parties civiles qui évoquent la personnalité de Monsieur T.  en mettant en avant son côté bon vivant. Elles insistent sur les comportements et attitudes changeants de Monsieur D. Puis l’avocate générale prend la parole afin de faire son réquisitoire, dans lequel elle énumère les charges de l'accusation et les peines prévues par la loi. Elle réclame 20 ans de réclusion criminelle dont 12 ans de sureté. Ensuite, vient le tour de l’avocat de la Défense. Il tente de persuader la cour de l'influence du lourd passé de Monsieur D. sur son geste.
En fin de journée, les juges et jurés se rassemblent pour la délibération. Ils jugent l’accusé coupable de l'homicide et le condamnent à 15 ans de réclusion criminelle, mais il n’est pas reconnu responsable de l’incendie du squat.

Salle des pas perdus du tribunal de Nantes - 
photographie 2nde B


                                                                                            Maelys G, Léa E, Victoire B, Jade F, Mathilde C

Commentaires